S-2.1, r. 11.1 - Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Full text
18. En cas d’absence ou d’empêchement du représentant des travailleurs ou des employeurs, le membre substitut désigné par les autres représentants du groupe concerné est convoqué à la séance du comité administratif.
D. 606-2015, a. 18.